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Mentions légales

Coopérative Château de Balâtre

5190 Balâtre 

Belgique

N°BCE : 1012325652 

e-mail : info(at)chateaudebalatre.be

Site internet : www.chateaudebalatre.be

Représentant autorisé : Darmont,René / Donker van Heel, Jasper/ Masson, Magali /Uyttenhoef, Nicolas 

Statuts publiés au Moniteur Belge: 24421763

Publication note d'information FSMA:  https://www.fsma.be/sites/default/files/prospectus/files/2024/2024-%2528123%2529-FR-SCS20240110-A01-B01-C21-NP-CD17_09.pdf

La coopérative du Château de Balâtre donne gratuitement accès à son site Internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site de château de Balâtre et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

Droits de propriété intellectuelle

 

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites de Château de Balâtre SC pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source.
Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
C
hâteau de Balâtre SC se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.​

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?​

Les Informations que vous nous communiquez

 

Si vous faites appels à nos services tels que participations aux événements,  prise de parts coopérateurs... vous devez nous fournir certaines données à caractère personnel, telles que vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM,...


Parfois, nous avons également besoin d'autres données, pour répondre à des exigences légales ou vos préférences spécifiques concernant le service demandé.

 

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes façons: oralement par téléphone, par écrit via des formulaires de commande ou des SMS, en ligne via des formulaires électroniques ou lorsque vous utilisez les médias sociaux pour nous contacter.

Chaque contact client crée la possibilité de collecter des données à caractère personnel: lors d'une réservation, d’une participation à une enquête, un test ou un concours, lors d'un contact téléphonique, lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou que vous nous demandez simplement des informations.

Vous pouvez toujours refuser de communiquer certaines données, mais il est possible dans ce cas que vous ne puissiez pas bénéficier certains services ou que ceux-ci ne fonctionnent pas correctement.
Informations que nous obtenons lorsque vous utilisez nos services:
Nous collectons des données sur l'utilisation que vous faites de notre site web et nous conservons également vos données de facturation et de paiement.

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?​

Château de Balâtre SC ne conservera pas plus longtemps que cela ne s’avère nécessaire vos données à caractère personnel pour la finalité à laquelle elles sont destinées ou sur la base de la loi requise en la matière.

Pendant une période maximale de 10 ans suivant la date d’exécution du contrat avec Château de Balâtre SC. Sauf nécessité légale de conservation plus longue pour la prise de parts coopérative.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Où sont conservées les données à caractère personnel?​

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons sont enregistrées dans les bases de données de Château de Balâtre SC.

Fondements juridiques pour le traitement

​Les données sont traitées conformément aux fondements juridiques suivants :

  • votre permission quant à la visite de notre site web

  • une relation contractuelle lors de l’achat de nos services

  • envoi de correspondance numérique

 

Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous ne vous conformez plus à notre accord et vous ne pouvez donc plus bénéficier ou utiliser nos services

Partage des données​

 

Nous partageons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou, si cela s’avère nécessaire, pour effectuer une transaction ou pour livrer un produit que vous avez commandé.

Lorsque vous fournissez vos coordonnées du paiement pour effectuer un achat, nous partageons ces coordonnées avec les banques et d’autres entités qui traitent les transactions de paiement .

 

Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues ni transmises à des tiers ni rendues publiques.

Château de Balâtre SC se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer vos données, lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger l’intégrité du site web, lorsque la loi l’exige, lorsque leur traitement est d’importance vitale pour vous, lorsque le traitement vise à remplir une mission d’intérêt public ou encore lorsque le traitement des données est nécessaire pour défendre un intérêt légitime.

Vos droits en ce qui concerne les données que nous avons collectées​
 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez un droit d’accès, un droit de modification et un droit de suppression des données vous concernant.

Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement dans les limites de la législation.

Vous avez le droit de transmettre vos données à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits :

Soit, en envoyant une lettre à : Coopérative Château de Balâtre Rue des Fonds, 142
5190 Balâtre

ou par Email :info@chateaudebalatre.be 

 

Vous avez également la possibilité de refuser l’envoi de lettres d’information et d’autres informations commerciales, en cliquant sur le lien « Désinscription » qui est mentionné sur chaque envoi.
 

Lorsque vous exercez le droit de vous opposer à la transmission de vos données à des fins de marketing direct, ce droit ne s’applique qu’à l’adresse e-mail que vous avez spécifiée.Ainsi, si vous recevez des e-mails commerciaux sur plusieurs adresses e-mail, vous devrez vous désinscrire plusieurs fois. Si vous souhaitez vous désinscrire par courrier, vous devez indiquer clairement toutes les adresses e-mail que vous souhaitez désactiver.​

Sécurité et confidentialité​

 

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et nous avons pris des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification de ces données à caractère personnel.

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Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur votre disque dur via ce site web. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent grandement à la convivialité du site.Surfer sur notre site peut engendrer l’installation de cookies sur votre ordinateur.

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Liens et renvois

 

Le site Internet de la cooperative Château de Balâtre contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

 

Château de Balâtre SC ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

 

Château de Balâtre SC décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie Château de Balâtre SC.

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Nous vous invitons à prendre d’abord contact avec info@chateaudebalatre.be vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

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5190 Balâtre,
Jemeppe-sur-Sambre, Province de Namur, Belgique

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